FELICI MUNIER

Cabinet d'avocats à THIONVILLE Droit de la famille - Droit du travail Espace client

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social, qui s’applique dès qu’il existe un lien de subordination entre un employeur et son salarié. Ce lien de subordination est entendu comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Ne sont pas visés par le droit du travail les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants et les professions libérales.

A partir du moment où vous employez du personnel salarié, vous avez la qualité d’employeur et vous êtes lié à votre salarié par un contrat de travail. En tant qu’employeur, vous avez de nombreuses obligations à respecter vis-à-vis de votre salarié : lui donner du travail, contrôler et surveiller l’exécution de son travail et le sanctionner en cas de manquement dans l’exécution de son travail. En tant qu’employeur, vous disposez d’un pouvoir de direction, de surveillance, de gestion et disciplinaire sur votre salarié, mais attention à ne pas les utiliser de manière abusive…

Vous êtes salarié à partir du moment où vous êtes lié par un lien de subordination avec votre employeur. Vous vous engagez alors à exécuter un travail pour le compte de votre employeur, moyennant une rémunération et la prise en charge de votre protection sociale. Votre contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée et à temps plein ou à temps partiel.

Contrat de travail, licenciement, démission, harcèlement (moral ou sexuel, souffrance au travail), mise à pied, rupture conventionnelle, conflits d’ordre professionnel, négociation d’accord transactionnel, accident du travail, règlements intérieurs…

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